Privacy F
CONDITIONS STANDARD DE TRAITEMENT DES DONNÉES
Bluefields — Annexe aux Conditions Générales
ℹ Ces conditions entrent automatiquement en vigueur dès l’acceptation d’une offre ou d’une confirmation de commande de Bluefields. Aucune signature séparée n’est requise. Les clients souhaitant un accord de traitement des données (DPA) signé séparément peuvent en faire la demande via privacy@bluefields.be. |
Sous-traitant | Bluefields, BE 0537 461 756 |
Responsable du traitement | Le client qui conclut un accord avec Bluefields |
Contact vie privée | privacy@bluefields.be |
Base juridique | RGPD (UE) 2016/679 + Loi belge du 30 juillet 2018 |
1. Champ d’application
Applicable à toutes les missions dans lesquelles Bluefields traite des données à caractère personnel pour le compte du client : livraison et gestion de licences Bluebeam, support technique, traitement de commandes (boutique en ligne) et communication contractuelle.
2. Données traitées
Bluefields traite uniquement des données professionnelles : nom, fonction, adresse e-mail, numéro de téléphone, données de licence et de compte, données de facturation et historique de commandes. Aucune catégorie particulière de données à caractère personnel.
3. Obligations de Bluefields
- Traite les données uniquement sur instruction du responsable du traitement et aux fins décrites à l’article 2
- Garantit la confidentialité pour toutes les personnes ayant accès aux données des clients
- Prend des mesures techniques et organisationnelles appropriées (Art. 32 RGPD) : contrôle d’accès, communications chiffrées, stockage sécurisé, authentification forte
- Ne transfère pas de données hors EEE sans garanties adéquates (SCC ou cadre EU-US de protection des données)
- Signale toute violation de données dans les 24 heures au responsable du traitement
- Assiste le responsable du traitement pour les demandes des personnes concernées (accès, rectification, effacement, etc.) — Art. 15–22 RGPD
- Supprime ou restitue toutes les données personnelles après la fin du contrat, sauf obligation légale de conservation
- Autorise les audits moyennant un préavis écrit de 15 jours ouvrables
4. Sous-traitants
En acceptant l’offre ou la confirmation de commande, le client accepte le recours aux sous-traitants ci-dessous. Bluefields impose à chaque sous-traitant des obligations équivalentes via un accord de traitement ou un DPA publié conforme à l’Art. 28 RGPD :
Plateforme | Pays | Finalité & données | Base légale | DPA |
Microsoft 365 | USA / DC-UE | E-mail, stockage, communication — nom, e-mail, dossiers | 6.1.b/f + SCC + DPF | Oui |
Billit NV | Belgique | Facturation — nom, adresse, n°TVA, données de facturation | 6.1.b | Oui |
Teamleader (Visma) | Belgique | CRM & devis — nom, fonction, e-mail, téléphone | 6.1.b/f | Oui |
One.com A/S | Danemark | Hébergement e-mail — contenu et métadonnées | 6.1.b/f | Oui |
Ecwid / Lightspeed | Canada/USA + SCC + DPF | Boutique en ligne — nom, e-mail, adresse, historique, IP | 6.1.b + SCC + DPF | Oui |
Webhero BV | Belgique | Hébergement web & formulaires — nom, e-mail, IP, données formulaire | 6.1.b/f | Oui |
Bluebeam Inc. / GmbH | USA/DE + SCC + DPF | Licences — nom, e-mail, données de licence et de compte | 6.1.b + SCC + DPF | Oui |
Bitdefender SRL | Roumanie | Sécurité des appareils — données techniques système | 6.1.f | Oui |
Google Ads (Google LLC) | USA + SCC + DPF (*) | Publicité — données anonymisées (après consentement) | 6.1.a/f | Oui (*) |
(*) Google Ads : relation controller-controller — les deux parties sont des responsables indépendants. SCC = Clauses Contractuelles Types (UE 2021/914). DPF = Cadre EU-États-Unis de protection des données. DC-UE = centres de données UE.
Tout nouveau sous-traitant ou toute modification est communiqué(e) par écrit au moins 30 jours à l’avance. Le client dispose de 14 jours pour formuler une objection.
5. Responsabilité et droit applicable
Bluefields est responsable des dommages résultant d’un traitement non conforme au RGPD ou aux présentes conditions, y compris les actes de ses sous-traitants. Droit belge applicable. Tribunal compétent :Leuven.
6. DPA signé sur demande
Les responsables du traitement souhaitant un accord de traitement des données signé séparément peuvent en faire la demande via [privacy@bluefields.be]. Bluefields le transmet dans les 5 jours ouvrables.
Version 2.0 — Mai 2025
Partagez avec vos amis:
